Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 février 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Optimal Work (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par MBBS SARL (ci-après « MBBS SARL »), dont le siège est situé Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'une invitation valide émise par un administrateur autorisé de MBBS SARL ou d'une entreprise cliente. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès non autorisé est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

3. Description des services

La Plateforme offre les services suivants : gestion des chantiers et des travaux, pointage et suivi des heures de travail, gestion des ressources humaines (contrats, congés, documents), communication d'équipe (chat, notifications), coordination des véhicules de service, inventaire des outils, assistance par intelligence artificielle (agents Einstein, Mathias, Expert Ascenseur), et génération de documents administratifs.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à sa destination professionnelle et aux présentes CGU.
Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation des services.
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
Ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de la Plateforme sans autorisation écrite préalable.
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder au code source de la Plateforme.
Signaler immédiatement toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte.

5. Utilisation des outils d'intelligence artificielle

Les agents d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme (Einstein, Mathias, Expert Ascenseur) sont des outils d'assistance destinés à faciliter les tâches professionnelles. L'utilisateur reconnaît que :

Les réponses et recommandations des agents IA sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des avis juridiques, financiers ou techniques certifiés.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les agents IA.
Tout détournement des agents IA à des fins non professionnelles, malveillantes ou contraires aux présentes CGU est strictement interdit.
Les interactions avec les agents IA sont journalisées à des fins d'amélioration du service et de sécurité.

6. Infractions, détournement et sanctions

MBBS SARL applique une politique de tolérance zéro envers toute infraction aux présentes CGU. Les comportements suivants sont expressément interdits et sanctionnés :

6.1 Infractions caractérisées

Accès non autorisé ou tentative d'accès à des comptes, données ou fonctionnalités non attribués à l'utilisateur.
Détournement des outils de la Plateforme (IA, chat, gestion documentaire) à des fins personnelles, concurrentielles ou malveillantes.
Falsification de données (pointages, heures de travail, rapports, documents).
Divulgation non autorisée d'informations confidentielles de l'entreprise ou de données personnelles de tiers.
Utilisation de la Plateforme pour harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs.
Tentative de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code source de la Plateforme.
Introduction de logiciels malveillants, virus ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité du système.

6.2 Sanctions applicables

Restriction immédiate d'utilisation : l'accès à la Plateforme sera suspendu ou résilié sans préavis dès la constatation de l'infraction.
Non-remboursement intégral : aucun remboursement des frais d'abonnement, de licence ou de service ne sera accordé en cas de suspension ou de résiliation pour infraction. Les sommes déjà versées restent acquises à MBBS SARL à titre de clause pénale.
Poursuites judiciaires : MBBS SARL se réserve le droit d'engager toute action en justice, tant au civil qu'au pénal, devant les tribunaux compétents du canton de Genève, pour obtenir réparation de l'intégralité des préjudices subis.
Dommages et intérêts : l'utilisateur fautif sera tenu responsable de tous les dommages directs, indirects, matériels et immatériels causés à MBBS SARL, à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers, y compris le manque à gagner, les frais de remédiation et les atteintes à la réputation.
Signalement aux autorités : en cas d'infraction pénale (accès frauduleux, vol de données, sabotage informatique), MBBS SARL procédera au signalement auprès des autorités compétentes conformément au droit suisse.

6.3 Procédure

En cas de suspicion d'infraction, MBBS SARL se réserve le droit de : suspendre immédiatement l'accès de l'utilisateur concerné à titre conservatoire, mener une enquête interne incluant l'examen des journaux d'activité, notifier l'utilisateur des faits reprochés, et prendre toute mesure conservatoire nécessaire à la protection de ses intérêts et de ceux de ses utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son architecture, ses interfaces, ses contenus, ses algorithmes et ses agents d'intelligence artificielle sont la propriété exclusive de MBBS SARL et sont protégés par le droit d'auteur suisse et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

8. Limitation de responsabilité

MBBS SARL s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, MBBS SARL ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité de MBBS SARL est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

MBBS SARL peut résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur à tout moment, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte en contactant l'administrateur de son entreprise. En cas de résiliation pour infraction, les clauses relatives aux sanctions, au non-remboursement et aux poursuites judiciaires restent pleinement applicables.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

11. Modification des CGU

MBBS SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :

MBBS SARL

Rue de Cornavin 11

1201 Genève, Suisse

Email : [email protected]

Téléphone : +41 78 320 55 80

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement de la Plateforme (session, authentification, préférences). Des cookies analytiques optionnels nous aident à améliorer nos services. Conformément à la nLPD et au RGPD, vous pouvez choisir d'accepter tous les cookies ou de n'autoriser que les cookies essentiels. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.