Les présentes Conditions Générales de Vente SaaS (ci-après « CGV SaaS ») régissent les conditions d'abonnement, d'accès et d'utilisation de la plateforme Optimal Work (ci-après « la Plateforme »), solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) éditée et exploitée par MBBS SARL, société à responsabilité limitée de droit suisse, inscrite au Registre du Commerce du canton de Genève, dont le siège social est situé Rue de Cornavin 11, 1201 Genève, Suisse (ci-après « le Prestataire »).
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV SaaS par le client (ci-après « le Client »). Les présentes CGV SaaS prévalent sur tout autre document commercial ou contractuel du Client, sauf accord écrit contraire signé par les deux parties.
Les présentes CGV SaaS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à disposition du Client la Plateforme Optimal Work, solution de gestion des travaux, des équipes, des ressources humaines, de la flotte de véhicules, de l'inventaire des outils et de l'assistance par intelligence artificielle, accessible via Internet en mode SaaS.
La Plateforme est proposée selon les plans tarifaires suivants, dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page de tarification accessible à l'adresse optimawork.ch/tarification :
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires à compter de la création de son compte. Durant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Professional. À l'issue de la période d'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme. En l'absence de souscription, l'accès sera suspendu mais les données seront conservées pendant trente (30) jours.
L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle ou annuelle, au choix du Client. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance pour une durée identique, sauf résiliation notifiée conformément à l'Article 8.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement de l'abonnement, tels qu'affichés sur la page de tarification de la Plateforme. Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes applicables. La TVA suisse sera ajoutée le cas échéant au taux en vigueur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est exigible d'avance, au début de chaque période d'abonnement (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec du paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme après un délai de grâce de sept (7) jours et une relance par email.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif, conformément à l'Article 8.
Le Prestataire s'engage à assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors périodes de maintenance programmée. La disponibilité est calculée selon la formule : (temps total du mois - temps d'indisponibilité non programmée) / temps total du mois × 100.
Les opérations de maintenance programmée seront effectuées en dehors des heures ouvrables (entre 22h00 et 06h00 CET) dans la mesure du possible. Le Client sera informé par email au moins quarante-huit (48) heures à l'avance pour toute maintenance susceptible d'entraîner une interruption de service supérieure à trente (30) minutes.
Le support technique est disponible par email à l'adresse [email protected] et via la page de support de la Plateforme. Les délais de réponse varient selon le plan souscrit : 48 heures ouvrables pour le plan Starter, 24 heures ouvrables pour le plan Professional, et 4 heures ouvrables pour le plan Enterprise.
En cas de non-respect du taux de disponibilité garanti, le Client pourra demander un avoir proportionnel au temps d'indisponibilité excédentaire, plafonné à un mois d'abonnement. Cette compensation constitue le seul et unique recours du Client au titre du SLA.
La Plateforme, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, ses agents d'intelligence artificielle, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont protégés par le droit d'auteur suisse (Loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) et les conventions internationales applicables.
Le Prestataire concède au Client, pour la durée de l'abonnement, une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible de la Plateforme, limitée au nombre d'Utilisateurs prévu par le plan souscrit. Cette licence ne confère aucun droit de propriété au Client.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données du Client saisies, importées ou générées via la Plateforme. Le Prestataire n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Le Client concède au Prestataire une licence limitée d'utilisation de ses données aux seules fins de fourniture et d'amélioration du service.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client et de ses Utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de la Plateforme, qui fait partie intégrante des présentes CGV SaaS.
Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant (au sens de la nLPD) pour le traitement des données personnelles effectué pour le compte du Client. Le Client demeure responsable du traitement au sens de la loi. Un accord de traitement des données (DPA) peut être conclu sur demande du Client.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou par email à l'adresse [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour la période restante, sauf disposition contraire prévue dans la Politique d'Annulation.
Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client en cas de : non-paiement persistant après relance, violation grave ou répétée des Conditions d'Utilisation, utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme, ou cessation d'activité du Client. En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera accordé.
À la résiliation de l'abonnement, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ses données via la fonctionnalité d'export intégrée à la Plateforme. Passé ce délai, le Prestataire procédera à la suppression définitive des Données du Client, sauf obligation légale de conservation. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de données, la perte de clientèle, le manque à gagner ou tout préjudice commercial, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre des présentes CGV SaaS est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 119 du Code des Obligations suisse, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, acte de terrorisme, panne d'infrastructure Internet, cyberattaque ou décision gouvernementale.
Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes CGV SaaS. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation de l'abonnement pour une durée de deux (2) ans. Sont exclues de cette obligation les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, qui étaient déjà connues de la partie réceptrice, ou dont la divulgation est requise par la loi ou une décision judiciaire.
La Plateforme intègre des agents d'intelligence artificielle (Einstein, Mathias, Expert Ascenseur) destinés à assister les Utilisateurs dans leurs tâches quotidiennes. Le Client reconnaît et accepte que : les résultats produits par les agents IA sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un avis professionnel qualifié ; le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par les agents IA ; le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par les agents IA ; les interactions avec les agents IA sont journalisées à des fins d'amélioration du service et de sécurité.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV SaaS à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGV SaaS. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des CGV SaaS modifiées.
Les présentes CGV SaaS sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV SaaS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs (art. 32 CPC).
Les présentes CGV SaaS, conjointement avec la Politique de Confidentialité, les Conditions d'Utilisation et la Politique d'Annulation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.
Si une disposition des présentes CGV SaaS est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGV SaaS sans l'accord écrit préalable du Prestataire. Le Prestataire peut céder librement ses droits et obligations à un tiers, notamment en cas de fusion, acquisition ou cession d'activité.
Pour toute question relative aux présentes CGV SaaS :