La présente politique d'annulation et de remboursement (ci-après « la Politique ») définit les conditions dans lesquelles le Client peut annuler son abonnement à la Plateforme Optimal Work et, le cas échéant, obtenir un remboursement. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente SaaS.
Essai gratuit de 14 jours — sans engagement, sans carte bancaire
Chaque nouveau Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours calendaires. Durant cette période, aucune carte bancaire n'est requise et aucun prélèvement n'est effectué. Le Client peut annuler à tout moment pendant la période d'essai sans aucune obligation financière. À l'issue de la période d'essai, si le Client ne souscrit pas un abonnement payant, l'accès à la Plateforme sera suspendu. Les données du Client seront conservées pendant trente (30) jours supplémentaires, permettant au Client de souscrire ultérieurement sans perte de données.
Le Client peut annuler son abonnement mensuel à tout moment via les paramètres de son compte (section « Abonnement ») ou en envoyant un email à [email protected]. L'annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès à la Plateforme jusqu'à la fin de la période payée.
Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé pour un abonnement mensuel. Le Client bénéficie de l'accès complet à la Plateforme jusqu'à la fin de la période mensuelle en cours. Exception : si le Client annule dans les sept (7) premiers jours suivant le premier paiement d'un nouvel abonnement (première souscription uniquement), un remboursement intégral sera accordé sur demande.
Le Client peut annuler son abonnement annuel à tout moment via les paramètres de son compte ou par email. L'annulation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Le Client conserve l'accès à la Plateforme jusqu'à la fin de la période payée.
Pour un abonnement annuel, le Client peut demander un remboursement prorata temporis dans les trente (30) premiers jours suivant le paiement annuel, sous déduction d'un montant correspondant à l'utilisation effective au tarif mensuel. Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé, mais le Client conserve l'accès jusqu'à la fin de la période annuelle.
Le Client peut surclasser son abonnement à tout moment. La différence de tarif sera calculée au prorata de la période restante et facturée immédiatement. Le surclassement prend effet immédiatement.
Le Client peut déclasser son abonnement. Le déclassement prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement de la différence n'est accordé pour la période en cours. Les fonctionnalités du plan supérieur restent accessibles jusqu'à la fin de la période payée.
En cas d'indisponibilité de la Plateforme supérieure à 72 heures consécutives (hors maintenance programmée et force majeure), le Client peut demander un avoir proportionnel au temps d'indisponibilité, conformément au SLA défini dans les CGV SaaS.
En cas d'erreur de facturation (double prélèvement, montant incorrect), le Client doit signaler l'erreur dans les soixante (60) jours suivant le prélèvement. Le remboursement du trop-perçu sera effectué dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la confirmation de l'erreur.
En cas de manquement grave et avéré du Prestataire à ses obligations contractuelles, le Client peut demander la résiliation anticipée de son abonnement et le remboursement prorata temporis de la période restante.
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Après l'annulation de l'abonnement, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter l'ensemble de ses données via la fonctionnalité d'export intégrée à la Plateforme (format JSON ou CSV). Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées des serveurs du Prestataire, conformément à la Politique de Confidentialité et aux obligations légales de conservation.
Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected] en précisant : le nom du Client, l'adresse email du compte, le numéro de la transaction concernée et le motif de la demande. Le Prestataire s'engage à traiter la demande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (crédit sur la carte bancaire via Stripe).
Pour toute question relative à l'annulation ou au remboursement :